L'AFTIB a pour objectif de conseiller les demandeurs (Gestionnaire de parc immobilier, Syndics de copropriétés et propriétaires) lorsqu'ils désirent faire appel à un expert de la thermographie dans le bâtiment.
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L' écosubvention :
Information des propriétaires
Nouveauté: L’écosubvention de l’Agence nationale de l’habitat.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose de connaître en ligne en quoi consiste l’écosubvention destinée aux propriétaires occupants modestes afin de les encourager dans des travaux d’isolation des combles ou de remplacement d’anciennes chaudières.
Cette écosubvention offre en effet la possibilité de financer une partie des travaux d’économie d’énergie immédiatement rentables de façon à économiser jusqu’à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique. Sous réserve de la publication prochaine d’un décret, 70 % de cette subvention doit être disponible au démarrage des travaux. Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées au logement, d’autres à la nature des travaux, d’autres enfin aux ressources. Au niveau du logement, il doit être achevé depuis au moins 15 ans et il est nécessaire de s’engager à l’occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux. Concernant les travaux, ils ne doivent pas avoir commencé mais ils doivent débuter au plus tard 1 an après la demande de subvention. Enfin, ils doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 euros et 13 000 euros. Quant aux ressources, elles ne doivent pas dépasser un certain seuil : ce plafond correspond à la somme des revenus de toutes les personnes partageants le logement et figurants sur le dernier avis d’imposition.
L’écosubvention vient renforcer les dispositifs généraux comme le crédit d’impôt ou l’éco-prêt à taux zéro.
Consulter l'Anah rubrique : "Ecosubvention"
Source et lien direct vers l'article ci dessus : http://www.service-public.fr/actualites/001223.html
Article diffusée le 19 mai 2009 sur service-public.fr
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Eco-prêt à taux zéro :
Voici le dossier de Présentation de :
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l’ « éco-prêt à taux zéro »
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l’ « éco-prêt logement social »
Veuillez cliquez ici et accéder au dossier de présentation de l'éco prêt.
A l’occasion du lancement de la mise en œuvre opérationnelle du Plan Bâtiment du Grenelle de l'Environnement
Date : Jeudi 26 février 2009
La source de ce dossier :
LE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Eco-prêt à taux zéro :
Trois décrets et un arrêté relatifs à l’éco-prêt à taux zéro ont été publiés au Journal Officiel du mardi 31 mars 2009. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de ce type de prêt.
Liens contextuels
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Eco-prêt à taux zéro :
Ci-dessous une présentation des parties qui œuvrerons pour sensibiliser les particuliers à la réhabilitation thermique des logements, à les conseiller pour les travaux les plus pertinents, à communiquer sur le dispositif de l’Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements. Source : www.developpement-durable.gouv.fr) :
Présentation des parties :
Les signataires professionnels de l’immobilier et du bâtiment inviteront leurs adhérents à sensibiliser les clients sur l’intérêt de réaliser des économies d’énergie dans le bâtiment et à l’effet positif, tant économique qu’écologique, de tels travaux. A cette fin, ils mettront les outils nécessaires à disposition de leurs adhérents.
Les Professionnels du bâtiment sont les premiers interlocuteurs des ménages intéressés par l'amélioration de la performance thermique de leur logement et la première source d’information sur ces questions. Leur conseil est fondamental pour prescrire des travaux cohérents, réaliser des opérations de qualité et développer une démarche d’amélioration globale des logements, soit en une seule fois, soit de manière échelonnée.
Les organisations professionnelles sensibiliseront leurs membres à l’approche globale de la performance thermique du bâtiment, donc à l’intervention coordonnée des différents corps de métiers.
Les Agents immobiliers informeront les candidats à l'acquisition d'un bien immobilier dans l'ancien sur les financements et aides prévues pour la réhabilitation du logement qu'ils envisagent d'acheter et l'intérêt de réaliser les travaux avant leur entrée dans les lieux s'il s'agit de leur future résidence principale ou avant la mise en location s'il s'agit d'un investissement locatif.
Les Administrateurs de biens informeront les propriétaires bailleurs sur l'intérêt de réhabiliter les logements qu'ils louent et les financements qui sont prévus.
Les Syndics de copropriété informeront les copropriétaires sur les financements et aides prévus pour la réhabilitation de leur immeuble et leur proposeront d'engager une étude de faisabilité sur l'intérêt d'un tel projet.
Les Etablissements prêteurs sensibiliseront, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Eco-prêt à taux zéro, leur réseau commercial à la problématique des économies d’énergie, en particulier les chargés de clientèle proposant les prêts acquisition et les prêts travaux aux particuliers. Ils s'engagent à ce que ces chargés de clientèle soient en mesure de donner à leurs clients toutes les informations disponibles sur les Eco-prêts à taux zéro dans les meilleurs délais.
L’ADEME mettra à disposition des banques, des professionnels et du grand public un outil d’évaluation de la pertinence et de la performance des travaux d’économie d’énergie, sous la forme d’un calculateur en ligne. Pour aller plus loin, les particuliers pourront disposer de conseils personnalisés, neutres et gratuits auprès des Espaces Info-Energie (EIE). L’ADEME mettra également à la disposition de l’Agence national de l’habitat (ANAH), de l’Agence nationale d’information pour le logement (ANIL) et des Associations départementales d’information pour le logement (ADIL), et des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les éléments d’information appropriés.
L’ANIL et les ADIL, dont c’est la mission, conseilleront les propriétaires-occupants, les bailleurs ou les locataires sur l’étude de leur projet en les informant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés aux travaux, notamment en établissant des plans de financement personnalisé, intégrant les prêts et aides les plus avantageux, y compris les aides des collectivités locales, en évaluant les aides personnelles auxquelles ils peuvent prétendre. Elles les aideront à estimer la rentabilité de leur opération grâce aux outils mis à leur disposition par l’ADEME.
Les établissements de crédit, les professionnels et l’Etat communiqueront de manière coordonnée pour expliquer aux particuliers l’intérêt de ce nouveau dispositif.
La qualité de l'information est essentielle pour permettre aux ménages de faire les choix les plus adaptés à leur logement et à leurs objectifs
(source : www.developpement-durable.gouv.fr)
Le texte ci dessus est extrait de : la Convention sur la mise en œuvre de l’Eco-prêt à taux zéro.
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Les aides de l’Anah : Agence nationale de l'habitat
Cliquez ici pour acceder au guide des aides de l’Anah en 16 pages
Subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans
Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ? (Source :www.anah.fr)
- Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
- Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
- Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
- Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
- Les communes pour des travaux d’office de sortie d’ insalubrité ou de péril.
- Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés... Lire la suite en cliquant ici.
Extrait de : Subventions pour la réhabilitation et l’amélioration … ...de plus de 15 ans.
Source :www.anah.fr
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